Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

1.1 Le responsable du traitement des données personnelles est Kwatches, nom commercial d’une activité de vente de montres exploitée par une personne physique en Suisse.

1.2 Kwatches peut être contactée pour toute question relative à la protection des données à l’adresse contact@kwatches.ch.

2. Champ d’application

2.1 La présente déclaration explique comment Kwatches traite les données personnelles des personnes qui consultent le site https://kwatches.ch (le « Site »), qui lui écrivent ou qui achètent une montre.

2.2 Les données sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour les ventes, l’article 17 des conditions générales de vente de Kwatches s’applique également.

3. Données traitées

3.1 Visite du Site. Lors de chaque visite, l’hébergeur du Site enregistre automatiquement des données techniques dans les journaux du serveur : adresse IP, date et heure de la consultation, pages consultées, type de navigateur et de système d’exploitation, site de provenance.

3.2 Contact. La personne qui écrit à contact@kwatches.ch communique son adresse e-mail, son nom et les informations contenues dans son message. Si le Site comporte un formulaire de contact, les données saisies sont traitées de la même manière.

3.3 Ventes. Pour une vente, Kwatches traite en outre les adresses de facturation et de livraison, le numéro de téléphone, le détail du contrat et la référence de paiement. Lorsque le prix dépasse CHF 10’000, elle peut demander une copie d’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.

3.4 Kwatches ne collecte pas d’autres données personnelles.

4. Cookies

4.1 Le Site n’utilise aucun cookie. Il enregistre uniquement dans le stockage de session du navigateur une indication technique évitant de rejouer l’animation d’accueil ; elle est effacée à la fermeture de l’onglet et ne permet aucun suivi. Le Site n’utilise aucun outil de statistiques, de suivi ou de publicité.

5. Finalités

5.1 Les données servent exclusivement à :

• afficher le Site et en assurer la sécurité ;
• répondre aux demandes adressées à Kwatches ;
• préparer et exécuter les ventes, y compris le paiement, la livraison et la garantie ;
• respecter les obligations légales de Kwatches, notamment comptables et fiscales.

5.2 Kwatches n’envoie pas de newsletter, ne réalise aucun profilage, ne prend aucune décision individuelle automatisée et ne vend ni ne loue de données personnelles.

6. Destinataires

6.1 Les données ne sont communiquées qu’aux tiers nécessaires à ces finalités : l’hébergeur du Site, le fournisseur de messagerie électronique, La Poste Suisse pour les livraisons, l’établissement utilisé pour le paiement (banque, TWINT ou Revolut) et, le cas échéant, un conseiller fiscal ou comptable.

6.2 Elles sont communiquées aux autorités si la loi l’exige.

7. Communication à l’étranger

7.1 L’hébergeur du Site, Cloudflare, Inc., est établi aux États-Unis ; les données techniques de visite (art. 3.1) peuvent y être traitées, sous la garantie du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Pour le surplus, Kwatches ne communique pas de données personnelles à l’étranger. Lorsqu’un client paie par Revolut, les données de paiement sont traitées par cet établissement, établi hors de Suisse, selon ses propres conditions.

8. Durée de conservation

8.1 Journaux du serveur : pendant la durée fixée par l’hébergeur, limitée à ce qui est nécessaire à l’affichage et à la sécurité du Site.

8.2 E-mails sans vente : 12 mois après le dernier échange.

8.3 Données de vente : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et à la garantie, puis pendant la durée des obligations légales de conservation, notamment fiscales (en principe dix ans pour les pièces justificatives). La copie d’une pièce d’identité est effacée dès que la vente est exécutée.

8.4 À l’expiration de ces durées, les données sont effacées.

9. Sécurité

9.1 Kwatches prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé et toute utilisation abusive.

10. Droits des personnes concernées

10.1 Toute personne peut demander à Kwatches l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque aucune obligation légale ne s’y oppose, ainsi que leur remise dans un format courant. Elle peut aussi s’opposer à un traitement.

10.2 La demande est adressée à contact@kwatches.ch. Kwatches peut demander une preuve d’identité et répond dans les 30 jours.

10.3 Toute personne peut s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Modifications

11.1 Kwatches peut modifier la présente déclaration. La version publiée sur le Site fait foi.

11.2 Version du 11 novembre 2026.