Informations légales

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Kwatches

Article 1 – Champ d’application, définitions et documents contractuels

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à tout Contrat conclu entre Kwatches et un Client.

1.2 Définitions. Dans les CGV, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont le sens indiqué ci-après :

  • « Kwatches » : la personne physique qui exploite, sous ce nom commercial, l’activité de vente de montres présentée sur le Site ;

  • « Site » : le site internet https://kwatches.ch, qui présente les Montres proposées ; aucun Contrat n’y est conclu ;

  • « Client » : toute personne qui adresse une demande à Kwatches ou conclut un Contrat avec elle ;

  • « Consommateur » : le Client qui acquiert une Montre destinée à son usage personnel ou familial, sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale ;

  • « Professionnel » : tout Client qui n’est pas un Consommateur, notamment le revendeur ou le collectionneur agissant à titre commercial ;

  • « Montre » : la montre vendue, avec les accessoires et documents mentionnés dans la Description ;

  • « Montre neuve » : une Montre jamais portée ; « Montre d’occasion » : toute autre Montre ; « Montre vintage » : une Montre d’occasion désignée comme telle dans la Description ;

  • « Offre » : l’offre écrite adressée par Kwatches au Client conformément à l’article 4.3 ;

  • « Description » : les caractéristiques de la Montre figurant dans l’Offre, y compris la fiche produit du Site à laquelle l’Offre renvoie ;

  • « Contrat » : le contrat de vente conclu par l’acceptation de l’Offre, composé des documents énumérés à l’article 1.4 ;

  • « Écrit » : toute communication sur papier ou par e-mail ; l’e-mail satisfait à toute exigence de forme écrite prévue par les CGV ;

  • « Jour ouvrable » : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés officiels du canton de Genève et des périodes de fermeture annoncées sur le Site.

1.3 Acceptation. Kwatches joint les CGV à chaque Offre, sous forme de document ou de lien. En acceptant l’Offre, le Client accepte les CGV dans la version jointe à cette Offre.

1.4 Documents contractuels et ordre de priorité. Le Contrat se compose des documents suivants qui, en cas de contradiction, prévalent dans l’ordre ci-après :

  • les conditions particulières figurant dans l’Offre acceptée ;

  • la Description ;

  • les CGV.

1.5 Intégralité. Le Contrat contient l’intégralité de l’accord des parties et remplace leurs échanges antérieurs, notamment les e-mails, messages et entretiens. Une information donnée par Kwatches avant l’Offre ne fait partie du Contrat que si elle est reprise dans l’Offre ou dans la Description. Le Client qui attache de l’importance à une caractéristique de la Montre demande qu’elle y figure. Demeure réservée la tromperie intentionnelle. Les conditions générales du Client ne s’appliquent pas.

1.6 Ventes hors de Suisse. Kwatches livre en Suisse. Une vente à livrer hors de Suisse n’est conclue que sur accord exprès et est soumise à l’article 8.5.

Article 2 – Identification de Kwatches et coordonnées

2.1 Kwatches est le nom commercial d’une activité exploitée par une personne physique, sans entité juridique distincte. Kwatches n’est pas inscrite au registre du commerce et n’est pas assujettie à la TVA.

2.2 Kwatches peut être contactée à l’adresse contact@kwatches.ch. Son identité complète et son adresse postale figurent dans chaque Offre et sont communiquées, avant toute Offre, sur simple demande.

2.3 Toute communication Écrite prévue par les CGV peut être adressée à Kwatches à l’adresse e-mail ci-dessus. Une communication du Client est réputée faite à la date de son envoi.

Article 3 – Présentation des Montres et informations précontractuelles

3.1 Chaque fiche produit du Site et chaque Offre indiquent, dans la mesure où ces informations sont disponibles : marque, modèle, référence, année ou période de fabrication, état, matériaux du boîtier et du bracelet, type de mouvement (mécanique, automatique, quartz) et calibre, dimensions, étanchéité annoncée par le fabricant, accessoires et documents fournis (boîte, certificat, carte de garantie, factures d’entretien).

3.2 Identité de la Montre et qualités promises. La marque, le modèle et la référence identifient la Montre vendue. Les autres indications de la Description, notamment l’état, les matériaux, le calibre, les dimensions, l’étanchéité et les accessoires, constituent des qualités promises au sens de l’article 197 CO. Un écart par rapport à ces indications est régi par la garantie pour les défauts (art. 12).

3.3 Montres neuves. Les Montres neuves sont en principe vendues avec la garantie internationale du fabricant, lorsque celle-ci est encore valable. La Description précise dans chaque cas si cette garantie est présente et sa date d’échéance (art. 12.9).

3.4 État des Montres d’occasion. L’état d’une Montre d’occasion est indiqué dans la Description selon l’échelle suivante :

  • « Comme neuve » : la Montre a été portée, mais ne présente aucune trace d’usure visible à l’œil nu dans des conditions normales d’observation. Des micro-rayures visibles seulement à la loupe ou sous un éclairage rasant sont possibles.

  • « Très bon état » : légères traces d’usage, telles que de fines rayures superficielles sur le boîtier, le bracelet ou le fermoir. Aucun choc, aucune bosse, aucune rayure sur le verre ou le cadran.

  • « Bon état » : traces d’usage visibles, telles que des rayures ou de petites marques sur le boîtier, la lunette ou le bracelet, ou un léger jeu du bracelet, sans incidence sur le fonctionnement.

  • « État d’usage » : traces d’usage marquées, telles que des rayures prononcées, de petits chocs ou une usure du bracelet ou du fermoir. Une révision ou le remplacement de pièces peut être nécessaire.

  • « Vendue en l’état » : Montre destinée à la collection, à la restauration ou aux pièces ; son fonctionnement n’est pas garanti.

3.5 Portée de l’état décrit. L’état est apprécié par Kwatches selon les usages du commerce horloger d’occasion et porte sur l’aspect extérieur de la Montre ; sauf mention contraire dans la Description, il ne comprend ni ouverture du boîtier, ni révision, ni test d’étanchéité. Sauf mention « Vendue en l’état », une Montre d’occasion est en état de marche au moment de sa remise au transporteur ou au Client. Les polissages, pièces non d’origine et révisions dont Kwatches a connaissance sont mentionnés dans la Description. Sur une Montre vintage, la patine du cadran, des aiguilles et des index, le vieillissement de la matière luminescente ainsi qu’une précision, une réserve de marche ou une étanchéité inférieures aux standards actuels relèvent de l’âge et ne constituent pas un défaut.

3.6 Les photographies représentent la Montre vendue, sauf mention contraire. Des différences mineures de teinte dues à l’éclairage ou à l’écran du Client ne constituent pas un défaut.

3.7 Le Client peut demander des informations ou photographies complémentaires avant d’accepter l’Offre. Les informations ainsi données font partie du Contrat aux conditions de l’article 1.5.

Article 4 – Formation du Contrat

4.1 Le Site a une fonction de présentation. Ni la présentation d’une Montre, ni l’indication de son prix sur le Site ou sur un autre support ne constituent une offre ferme : il s’agit d’une invitation à prendre contact. Aucun Contrat ne peut être conclu sur le Site.

4.2 Le Client qui souhaite acquérir une Montre adresse une demande à contact@kwatches.ch. Il y indique la Montre souhaitée (référence ou lien vers la fiche produit), ses nom et prénom, ses adresses de facturation et de livraison et un numéro de téléphone. Cette demande n’engage ni le Client ni Kwatches.

4.3 Si la Montre est disponible, Kwatches adresse au Client une Offre par e-mail. L’Offre mentionne l’identité et l’adresse de Kwatches, la Description, le régime de garantie applicable (art. 12), le prix total à payer en CHF, les frais de livraison et d’assurance, le mode de livraison, les modalités et le délai de paiement, le délai de livraison indicatif et sa durée de validité ; les CGV y sont jointes. L’Offre est valable 24 heures et la Montre est réservée au Client pendant ce délai. Pour une Montre exceptionnelle, notamment très rare ou faisant l’objet de nombreuses demandes, l’Offre peut fixer un délai plus court, qu’elle indique.

4.4 Le Contrat est conclu lorsque le Client accepte l’Offre par Écrit, sans réserve et dans son délai de validité. Kwatches confirme la conclusion du Contrat par e-mail. Une acceptation tardive ou assortie de modifications vaut nouvelle demande.

4.5 Kwatches peut ne pas donner suite à une demande, notamment en cas d’indisponibilité de la Montre, de doute sérieux sur l’identité du Client ou sur l’origine des fonds, ou de demande de livraison hors de Suisse.

4.6 Le Client veille à l’exactitude de ses données et peut les corriger jusqu’à l’acceptation de l’Offre.

4.7 Modification du Contrat. Toute modification ou tout complément d’un Contrat conclu requiert l’accord Écrit des deux parties.

Article 5 – Prix, taxes et frais

5.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Kwatches n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont des prix finaux et aucune TVA n’est facturée.

5.2 Les frais de livraison et d’assurance sont indiqués dans l’Offre. Le prix total mentionné dans l’Offre est le prix effectivement à payer.

5.3 Le prix applicable est celui de l’Offre acceptée. Les prix éventuellement affichés sur le Site sont des prix finaux en CHF ; Kwatches peut les modifier à tout moment, sans effet sur une Offre déjà acceptée.

5.4 En cas d’erreur de prix manifeste et reconnaissable par le Client, notamment un prix sans rapport avec la valeur de marché de la Montre, Kwatches peut invoquer l’erreur conformément au Code des obligations. Le Client est alors intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

6.1 Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, TWINT et Revolut, ainsi que les espèces en cas de remise en mains propres, dans les limites de l’article 6.4.

6.2 Le prix est payable intégralement avant l’expédition ou, en cas de remise en mains propres, au plus tard lors de la remise. Kwatches ne livre ni ne remet la Montre avant le paiement intégral du prix. En cas de virement, le prix doit être crédité dans les 5 Jours ouvrables suivant la conclusion du Contrat ; la Montre est réservée pendant ce délai. Ce délai est un terme fixe : à défaut de paiement à son échéance, Kwatches peut se départir du Contrat sans fixer de délai supplémentaire (art. 108 ch. 3 CO), sans frais pour aucune des parties.

6.3 Kwatches n’accepte pas, à ce jour, les paiements par carte de crédit ou de débit.

6.4 Paiement en espèces. Le paiement en espèces n’est admis qu’en cas de remise en mains propres (art. 8.2) et lorsque le prix total n’excède pas CHF 5’000. Il s’effectue en francs suisses, lors de la remise, contre quittance. Au-delà de ce montant, le prix est payé avant la remise par l’un des moyens prévus à l’article 6.1.

6.5 Vérification d’identité. Lorsque le prix total excède CHF 10’000, Kwatches peut demander au Client une pièce d’identité ou un justificatif de domicile avant la livraison. Si le Client ne le fournit pas dans les 5 Jours ouvrables suivant la demande, Kwatches peut se départir du Contrat ; elle rembourse alors intégralement tout montant versé.

Article 7 – Disponibilité des Montres

7.1 Les Montres d’occasion sont en principe des pièces uniques. Une Montre présentée sur le Site peut avoir été vendue entre-temps.

7.2 Si une Montre devient indisponible après la conclusion du Contrat, Kwatches en informe le Client sans délai. Le Client peut alors se départir du Contrat ; Kwatches lui rembourse intégralement tout montant versé dans les 10 Jours ouvrables, sous réserve de l’article 15. Une montre de remplacement ne peut être livrée qu’avec l’accord Écrit du Client.

7.3 Pour une Montre neuve indiquée « sur commande », le délai d’approvisionnement mentionné dans l’Offre est indicatif. S’il est dépassé de plus de 30 jours, le Client peut se départir du Contrat sans frais et être intégralement remboursé.

Article 8 – Livraison, transfert des risques et de la propriété

8.1 Territoire. Kwatches livre en Suisse.

8.2 Mode de livraison. La Montre est expédiée par La Poste Suisse, en envoi assuré à hauteur du prix de vente et remis contre signature. L’envoi n’est pas déposé dans une case postale ni remis à un tiers sans l’accord Écrit du Client. Sur accord des parties, la Montre peut aussi être remise en mains propres au Client, sur rendez-vous, à Genève, au lieu indiqué dans l’Offre ; le Client présente alors une pièce d’identité et vérifie la Montre sur place.

8.3 Délais. Une Montre disponible est expédiée dans les 2 à 5 Jours ouvrables suivant la réception du paiement. Ce délai est indicatif. Si la Montre n’est pas livrée dans les 15 Jours ouvrables suivant l’expiration de ce délai, le Client peut impartir à Kwatches, par Écrit, un délai supplémentaire de 10 Jours ouvrables ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut se départir du Contrat et obtenir le remboursement intégral des montants versés.

8.4 Transfert des risques. Les risques de perte et de détérioration de la Montre passent au Client au moment où la Montre est remise au Client ou à la personne qu’il a désignée par Écrit. Jusqu’à ce moment, notamment pendant le transport, ils sont supportés par Kwatches.

8.5 Livraisons hors de Suisse. Le Client qui souhaite une livraison hors de Suisse l’indique dans sa demande. Kwatches est libre d’y donner suite. Le cas échéant, l’Offre précise le prix, les frais d’expédition et d’assurance, le transporteur, les conditions de paiement et la répartition des droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement. Sauf indication contraire de l’Offre, ces droits, taxes et frais sont à la charge du Client. Le Client vérifie que l’importation de la Montre est autorisée dans le pays de destination, notamment pour les bracelets en cuir d’espèces protégées (CITES) et les boîtiers en métaux précieux. Les CGV s’appliquent à ces ventes, sous réserve des conditions particulières de l’Offre et des dispositions impératives applicables (art. 21.3).

8.6 Transfert de propriété. La propriété de la Montre passe au Client au moment de sa remise, le prix ayant été intégralement payé conformément à l’article 6.2.

Article 9 – Réception et vérification

9.1 À la livraison, le Client vérifie l’état extérieur du colis en présence du transporteur. Si le colis est ouvert ou endommagé, ou si le sceau est brisé, le Client émet des réserves Écrites auprès du transporteur ou refuse le colis, puis en informe Kwatches dans les 24 heures, photographies et vidéo à l’appui. Le non-respect de ce délai ne prive le Client de ses droits que si Kwatches perd de ce fait ses droits contre le transporteur ou l’assureur.

9.2 Le Client vérifie ensuite, dès la réception, que la Montre correspond à l’Offre et à la Description. Il est recommandé de filmer l’ouverture du colis.

9.3 Les défauts constatés sont signalés conformément à l’article 12.4. La livraison d’une montre autre que celle désignée dans l’Offre (marque, modèle ou référence différents) ou l’absence d’un accessoire mentionné dans la Description est signalée dans le même délai ; Kwatches y remédie à ses frais.

Article 10 – Retours, échanges et remboursements

10.1 Tout Contrat conclu avec Kwatches est ferme. Kwatches n’accorde aucun droit de retour, d’échange ou de remboursement pour simple convenance, notamment si la Montre, conforme à la Description, ne plaît pas, ne convient pas au poignet ou ne répond pas aux attentes personnelles du Client.

10.2 Demeurent réservés :

  • les droits du Client découlant de la garantie (art. 12) ;

  • la livraison d’une montre autre que celle désignée dans l’Offre (art. 9.3) ;

  • les cas de remboursement prévus aux articles 6.5, 7.2, 7.3 et 8.3.

10.3 Kwatches peut, à bien plaire et sans obligation, accepter un retour ou un échange. Ce geste vaut pour le cas d’espèce et ne crée aucun droit pour d’autres Contrats.

10.4 Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué par le moyen de paiement utilisé ou par virement, dans les 14 jours dès la réception de la Montre retournée ou, si aucun retour n’est nécessaire, dès la naissance du droit au remboursement.

Article 11 – Absence de droit de rétractation

11.1 Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les contrats conclus à distance, notamment par e-mail. Le Client ne dispose donc d’aucun droit de rétractation.

11.2 Demeurent réservées les dispositions impératives d’un droit étranger accordant un droit de rétractation au Consommateur, lorsqu’elles sont applicables à une vente livrée hors de Suisse (art. 8.5). Les modalités d’exercice de ce droit sont alors précisées dans l’Offre.

Article 12 – Garantie légale et garanties commerciales

12.1 Principe : vente telle que décrite. Kwatches garantit que la Montre est conforme à la Description, dont les indications constituent des qualités promises (art. 3.2), et qu’elle est authentique (art. 14). Pour le surplus, toute garantie de Kwatches pour les défauts de la Montre est exclue (art. 199 CO), sous réserve de l’article 12.2. Cette exclusion ne s’applique pas aux défauts que Kwatches aurait frauduleusement dissimulés. Les défauts de fabrication relèvent, le cas échéant, de la garantie du fabricant (art. 12.9).

12.2 Montres neuves sans garantie du fabricant. Lorsqu’une Montre neuve vendue à un Consommateur n’est couverte par aucune garantie du fabricant, Kwatches répond de ses défauts conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations (CO), dans les limites des CGV.

12.3 Durée. Les droits du Client se prescrivent, dès la livraison :

  • Montre neuve vendue à un Consommateur : par deux ans ;

  • Montre d’occasion vendue à un Consommateur : par un an ;

  • Montre vendue à un Professionnel : par six mois.

12.4 Avis des défauts. Le Client signale par Écrit tout défaut sans délai, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la Montre pour un défaut décelable lors de la vérification, ou dans les 7 jours suivant sa découverte pour un autre défaut. Le délai est respecté si l’avis est envoyé avant son expiration (art. 2.3). L’avis décrit le défaut et est accompagné de photographies et, si possible, d’une vidéo. À défaut d’avis dans ces délais, la Montre est réputée acceptée quant à ce défaut, sauf si Kwatches l’a dissimulé intentionnellement.

12.5 Conditions d’exercice. Dès la découverte d’un défaut, le Client cesse de porter la Montre lorsque cela peut aggraver le défaut, notamment en cas de pénétration d’humidité ou de bruit anormal du mouvement. Sauf urgence, il ne fait pas ouvrir, réparer ou modifier la Montre par un tiers sans l’accord Écrit de Kwatches. L’aggravation du défaut résultant de la violation de ces obligations n’est pas couverte.

12.6 Droits du Client. Lorsque la garantie de Kwatches est engagée, Kwatches choisit de faire réparer la Montre par un horloger de son choix, de la remplacer par une montre identique ou de la reprendre contre remboursement du prix. Si la réparation est impossible ou n’est pas achevée dans les 90 jours suivant la réception de la Montre par Kwatches, le Client peut choisir entre la réduction du prix et la résolution du Contrat (art. 205 CO). Le Client envoie la Montre à ses frais, en envoi assuré ; si le défaut est couvert, Kwatches lui rembourse ces frais et prend en charge le renvoi. Les prétentions en dommages-intérêts sont régies par l’article 15.

12.7 Réparation et remplacement. La réparation est effectuée par un horloger tiers. La garantie que celui-ci accorde sur son intervention est transmise au Client ; Kwatches n’assume pas de garantie propre sur la réparation, et celle-ci ne fait pas courir de nouveau délai au sens de l’article 12.3. Une montre de remplacement est soumise aux articles 12.1 à 12.4 dès sa livraison.

12.8 Exclusions. Même lorsque la garantie de Kwatches ou celle du fabricant s’applique, ne sont pas couverts :

  • l’usure normale, notamment des bracelets en cuir, tissu ou caoutchouc, des boucles, des joints et des verres ;

  • les dommages causés par un choc, une chute, une pression excessive, une exposition à un champ magnétique, à des températures extrêmes ou à des produits chimiques ;

  • l’oxydation ou la pénétration d’eau résultant d’une utilisation non conforme à l’article 13 ou d’une couronne non vissée ou non repoussée ;

  • les dommages causés par une ouverture, une réparation ou une modification effectuée après la livraison par une personne autre que Kwatches, le fabricant ou un horloger agréé par l’un d’eux ;

  • l’épuisement de la pile d’une montre à quartz.

12.9 Garantie du fabricant. Lorsque la garantie internationale du fabricant est encore valable, la Montre est vendue avec cette garantie ; la Description indique dans chaque cas si elle est présente et sa date d’échéance. Les documents de garantie sont remis avec la Montre. Le Client exerce cette garantie directement auprès du fabricant ou d’un service après-vente agréé ; Kwatches n’en est pas débitrice et ne garantit pas son acceptation par le fabricant.

12.10 Absence de garantie commerciale. Kwatches n’accorde aucune garantie commerciale.

12.11 Professionnels. Envers un Professionnel, la garantie de Kwatches est limitée à la conformité de la Montre à la Description et à son authenticité ; l’article 12.2 ne s’applique pas. L’avis des défauts doit être donné immédiatement (art. 201 CO). La tromperie intentionnelle demeure réservée (art. 199 CO).

12.12 Procédure. Avant tout envoi, le Client contacte Kwatches à contact@kwatches.ch. La Montre est envoyée avec ses accessoires et une copie de l’Offre.

Article 13 – Conditions particulières aux Montres

13.1 Étanchéité. L’étanchéité indiquée pour une Montre neuve est celle annoncée par le fabricant. Pour une Montre d’occasion, l’étanchéité n’est garantie que si la Description mentionne un test d’étanchéité, avec sa date. Une Montre vintage ne doit pas être exposée à l’eau, sauf mention contraire dans la Description. L’étanchéité d’une montre diminue avec le temps et les chocs ; un contrôle annuel est recommandé.

13.2 Utilisation. Le Client utilise la Montre conformément au mode d’emploi du fabricant, notamment pour le remontage, la mise à l’heure et le réglage des fonctions (calendrier, chronographe). Les réglages de date ne doivent pas être effectués dans la plage horaire déconseillée par le fabricant.

13.3 Entretien. Une montre mécanique nécessite une révision périodique selon les recommandations du fabricant. L’usure causée par l’absence d’entretien après la livraison n’est pas couverte par la garantie.

13.4 Bracelets et ajustement. Kwatches n’ajuste pas les bracelets. Le Client fait ajuster le bracelet par un détaillant agréé de la marque ou par un horloger. Un bracelet non ajusté au poignet du Client ne constitue pas un défaut.

13.5 Pièces et révisions. Une Montre d’occasion peut comporter des pièces remplacées lors de révisions antérieures. Kwatches indique dans la Description les pièces non d’origine dont elle a connaissance.

Article 14 – Authenticité, provenance et certificats

14.1 Kwatches garantit que chaque Montre est authentique, c’est-à-dire produite par le fabricant dont elle porte la marque. Une pièce de remplacement mentionnée dans la Description ne remet pas en cause l’authenticité. Kwatches ne vend aucune contrefaçon ni aucune montre dont la provenance n’a pu être vérifiée.

14.2 Avant la mise en vente, Kwatches contrôle chaque Montre d’occasion, notamment son mouvement, son numéro de série et sa référence.

14.3 Les documents remis (boîte, certificat d’origine, carte de garantie, factures, certificats d’expertise) sont indiqués dans la Description. Leur absence n’affecte pas l’authenticité de la Montre. Les certificats établis par des tiers sont transmis tels quels.

14.4 Contestation. Le Client qui conteste l’authenticité de la Montre peut la faire examiner par le fabricant ou par un expert horloger indépendant établi à Genève et désigné d’un commun accord. Si l’examen établit que la Montre n’est pas authentique, Kwatches la reprend et rembourse au Client le prix, les frais d’expédition et la totalité des frais d’examen. Si l’examen confirme l’authenticité, ses frais restent à la charge du Client. Les droits du Client se prescrivent selon l’article 12.3 ; en cas de tromperie intentionnelle, Kwatches ne peut se prévaloir de la prescription.

14.5 Afin de prévenir les fraudes, le numéro de série n’est ni publié sur le Site ni communiqué avant la vente. Le Client en prend connaissance lors de la remise de la Montre.

14.6 Les marques horlogères sont citées uniquement pour désigner les Montres. Kwatches est un revendeur indépendant ; elle n’est ni détaillant agréé, ni affiliée aux fabricants dont elle vend les montres.

Article 15 – Responsabilité

15.1 Kwatches répond sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

15.2 En cas de négligence légère, la responsabilité de Kwatches est limitée au dommage qu’elle pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion du Contrat, jusqu’à concurrence du prix de la Montre concernée. Sont exclus dans ce cas le gain manqué, notamment la perte d’une plus-value espérée ou d’une occasion de revente, ainsi que les frais de financement de l’achat.

15.3 Les articles 15.1 et 15.2 s’appliquent quel que soit le fondement de la prétention, contractuel, précontractuel ou extracontractuel, ainsi qu’aux actes des auxiliaires de Kwatches.

15.4 Les dispositions impératives, notamment celles de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, demeurent réservées.

15.5 Kwatches ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption ni erreur. Elle ne répond pas des contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

Article 16 – Force majeure

16.1 Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur à la sphère de Kwatches, imprévisible et irrésistible, qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophe naturelle, épidémie, guerre, émeute, décision d’une autorité, grève ou perturbation chez un transporteur ou un fournisseur, panne générale des réseaux de communication.

16.2 Kwatches informe le Client sans délai par Écrit. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement, et Kwatches ne répond pas du retard ou de l’inexécution qui en résulte.

16.3 Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut se départir du Contrat par Écrit ; les montants versés sont alors intégralement remboursés, sans autre indemnité.

16.4 Le présent article ne modifie pas la répartition des risques prévue à l’article 8.4.

Article 17 – Protection des données personnelles

17.1 Responsable. Le responsable du traitement est Kwatches (art. 2), joignable à contact@kwatches.ch. Son identité et son adresse sont communiquées sur demande et dans chaque Offre. Les données sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

17.2 Données traitées. Kwatches ne traite que les données nécessaires à la demande et au Contrat : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu des e-mails échangés, détail du Contrat et référence de paiement. Le cas échéant, s’y ajoute la vérification d’identité prévue à l’article 6.5.

17.3 Finalités. Ces données servent exclusivement à traiter la demande, à exécuter le Contrat, à gérer la garantie et les demandes du Client, et à respecter les obligations légales de Kwatches. Kwatches n’envoie pas de newsletter, ne réalise aucun profilage et ne vend ni ne loue les données de ses Clients.

17.4 Destinataires. Les données ne sont communiquées qu’aux tiers nécessaires à l’exécution du Contrat : le fournisseur de messagerie électronique, La Poste Suisse, l’établissement utilisé pour le paiement (banque, TWINT ou Revolut), l’hébergeur du Site et, le cas échéant, un conseiller fiscal ou comptable. Elles sont communiquées aux autorités si la loi l’exige.

17.5 Communication à l’étranger. Kwatches ne communique pas de données personnelles à l’étranger. Lorsque le Client paie par Revolut, les données de paiement sont traitées par cet établissement, établi hors de Suisse, selon ses propres conditions.

17.6 Conservation. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du Contrat et à la garantie, puis pendant la durée des obligations légales de conservation, notamment fiscales (en principe dix ans pour les pièces justificatives). Elles sont ensuite effacées.

17.7 Cookies. Le Site n’utilise que les cookies techniquement nécessaires à son fonctionnement. Il n’utilise aucun outil de statistiques, de suivi ou de publicité.

17.8 Droits du Client. Le Client peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque aucune obligation légale ne s’y oppose, ainsi que leur remise dans un format courant, en écrivant à contact@kwatches.ch. Il peut s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

17.9 Sécurité. Kwatches prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte et l’accès non autorisé.

Article 18 – Propriété intellectuelle

18.1 Les textes, photographies, logos et la présentation du Site appartiennent à Kwatches ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation Écrite de Kwatches est interdite.

18.2 Les marques et noms des fabricants horlogers appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site sert uniquement à désigner les Montres proposées (art. 14.6).

Article 19 – Utilisation du Site

19.1 L’utilisateur du Site l’utilise de manière licite et s’abstient de toute action susceptible d’en perturber le fonctionnement, notamment l’extraction automatisée de contenus.

19.2 Le Client garantit l’exactitude des données fournies dans sa demande. Il supporte les conséquences d’une adresse de livraison erronée, notamment les frais de réexpédition.

19.3 Kwatches peut modifier, suspendre ou interrompre le Site, en tout ou en partie, sans préavis. Les Contrats déjà conclus ne sont pas affectés.

Article 20 – Service clientèle et réclamations

20.1 Toute question ou réclamation est adressée à contact@kwatches.ch, avec la référence de l’Offre. Kwatches y répond dans les 5 Jours ouvrables, jours fériés et périodes de fermeture annoncées sur le Site exclus (art. 1.2).

20.2 Les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend. Cette démarche n’est pas une condition préalable à une action en justice et n’interrompt ni ne suspend aucun délai, notamment de prescription.

Article 21 – Droit applicable et for

21.1 Le Contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

21.2 Consommateurs. Le Consommateur peut agir devant le tribunal de son domicile ou de celui de Kwatches. Kwatches ne peut agir que devant le tribunal du domicile du Consommateur.

21.3 Consommateurs résidant à l’étranger. Demeurent réservées les dispositions impératives plus favorables du droit de l’État de résidence habituelle du Consommateur, ainsi que les règles impératives de compétence, lorsqu’elles sont applicables.

21.4 Professionnels. Tout litige entre Kwatches et un Professionnel découlant du Contrat ou en relation avec celui-ci, y compris de nature précontractuelle ou extracontractuelle, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève. Kwatches peut également agir au domicile ou au siège du Professionnel.

Article 22 – Dispositions finales

22.1 Modification des CGV. Kwatches peut modifier les CGV à tout moment. Une modification ne s’applique qu’aux Offres émises après sa publication ; un Contrat déjà conclu reste régi par la version jointe à l’Offre acceptée.

22.2 Divisibilité. Si une disposition des CGV ou du Contrat est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition nulle est remplacée par les règles légales applicables.

22.3 Cession. Les droits du Client découlant du Contrat ne peuvent être cédés à un tiers qu’avec l’accord Écrit de Kwatches.

22.4 Langue. Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.

22.5 Version du 5 novembre 2026.